Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Classer et punir autrement : les incriminations sous l'Ancien Régime et sous la Constituante.

Contenu

Titre

Classer et punir autrement : les incriminations sous l'Ancien Régime et sous la Constituante.

Edition

In : Robert Badinter (sous la dir. de), <i>Une autre justice (1789-1799). Contributions à l’histoire de la justice sous la Révolution française</i>. [406 p.].

Auteur

LASCOUMES, Pierre
PONCELA, Pierrette

Editeur

Paris, Fayard (Collection <i>Histoire de la justice</i>)

Année

1989

Type

Article

Pages

P. 73-104

Mot-clé

Incriminations
Crimes et délits
Peines - Sanctions - Supplices
Assemblée constituante (XVIIIe)
XVIIIe

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