Classer et punir autrement : les incriminations sous l'Ancien Régime et sous la Constituante.
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Titre
Classer et punir autrement : les incriminations sous l'Ancien Régime et sous la Constituante.
                
            Edition
In : Robert Badinter (sous la dir. de), <i>Une autre justice (1789-1799). Contributions à l’histoire de la justice sous la Révolution française</i>. [406 p.].
                
            Auteur
LASCOUMES, Pierre
PONCELA, Pierrette
                
            PONCELA, Pierrette
Editeur
Paris, Fayard (Collection <i>Histoire de la justice</i>)
                
            Année
1989
                
            Type
Article
                
            Pages
P. 73-104
                
            Mot-clé
Incriminations
Crimes et délits
Peines - Sanctions - Supplices
Assemblée constituante (XVIIIe)
XVIIIe
                
            Crimes et délits
Peines - Sanctions - Supplices
Assemblée constituante (XVIIIe)
XVIIIe
