La propriété minière au XIXe siècle.

Titre

Auteur

BOUCHARD, Laurent

Résumé

Résumé :
Après les imprécisions des législations antérieures sur la propriété minière, l'intervention du 21 avril 1810 avait vocation à permettre une meilleure exploitation de ressources de plus en plus stratégiques avec les innovations technologiques. La norme impériale devait ainsi permettre de préciser enfin les modalités exactes de répartition de la propriété minière entre les trois parties prenantes qu'étaient l'État, l'exploitant et le propriétaire du terrain. Elle tranchait très clairement en faveur d'une approche libérale en assimilant l'exploitant minier à un propriétaire distinct du propriétaire de la surface, afin de lui offrir toute la sécurité juridique nécessaire à une exploitation optimale. Pour autant, si cette législation perdura plus de cent ans, jusqu'à la réforme de 1919, ce fut moins parce que cette solution engendra un consensus que parce que ses adversaires étaient profondément divisés sur les alternatives à privilégier. La loi de 1810 connut de nombreuses et profondes évolutions, en particulier dans la seconde moitié du siècle. Celles-ci, en renforçant toujours un peu plus le contrôle administratif du propriétaire, consacrèrent une dénaturation progressive de l'esprit libéral originel. Finalement, il fallut attendre 1919 pour que cette inclination trouve sa conclusion logique avec l'abandon de l'idée même de propriété minière par le législateur qui lui préféra des concessions à durée limitée avec cahier des charges contractuel, comportant notamment une participation de l'État aux bénéfices de l'exploitation. Accompagnant l'expansion de l'industrie minière, l'évolution juridique de la législation en la matière se présente donc comme un exemple d'un implication croissante de l'État dans le secteur économique. Dès lors, la législation de 1810 constitue un témoignage juridique essentiel des profondes transformations politiques et sociales qui ont marqué le XIXe siècle.