Le maintien jusqu'à la Révolution, au profit des seigneurs fonciers normands, du droit féodale de garde de leurs vassales.

In : Jean-Marie AUGUSTIN, Véronique GAZEAU (sous la dir. de), <i>Coutumes, doctrine et droit savant<i>, Actes du colloque des 20 et 21 octobre 2006.

MUSSET, Jacqueline

Paris, L.G.D.J. (Collection de la Faculté de droit et des sciences politiques de Poitiers, 24)

2007

Article

P. 137-142

Seigneurs - Seigneuries
Seigneurs fonciers
Seigneuries foncières
Normandie
Droit féodal
Droit de garde
Garde seigneuriale
Vassal - Vassaux