Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La frontière de 1947 dans les Alpes-Maritimes et le partage des Biens communaux frontaliers (1947-1963).

Contenu

Titre

La frontière de 1947 dans les Alpes-Maritimes et le partage des Biens communaux frontaliers (1947-1963).

Edition

In : Maryse CARLIN, Paul-Louis MALAUSSÉNA (sous la dir. de), <i>La frontière des Alpes Maritimes de 1860 à nos jours - Ruptures et contacts</i>.

Auteur

DE POORTER, Serge

Editeur

Nice, Serre Éditeur

Année

1992

Type

Article

Pages

P. 95-126

Mot-clé

Frontières et limites
Annexions - Réunions territoriales
Alpes-Maritimes (département)
Traité de Paris (10 février 1947)
Comté de Nice
Partage des communaux
Bornes - Bornages
Communautés rurales
XXe

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