La frontière de 1947 dans les Alpes-Maritimes et le partage des biens communaux frontaliers (1947-1963).
Contenu
Titre
La frontière de 1947 dans les Alpes-Maritimes et le partage des biens communaux frontaliers (1947-1963).
Edition
In : Marc ORTOLANI, Olivier VERNIER, Michel BOTTIN (sous la dir.), Henri-Louis BOTTIN (composé par), <i>Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie</i>, Actes du colloque international de Turin (9-10 octobre 2009). Préface de Gian Savino PENE VIDARI. [P.R.I.D.E.S. Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie].
Auteur
DE POORTER, Serge
Editeur
Nice, Serre Éditeur
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 211-240
Mot-clé
Frontières et limites
Annexions - Réunions territoriales
Traité de Paris (10 février 1947)
Italie
Alpes-Maritimes (département)
Comté de Nice
Partage des communaux
XXe
Bornes - Bornages
Communautés rurales
Annexions - Réunions territoriales
Traité de Paris (10 février 1947)
Italie
Alpes-Maritimes (département)
Comté de Nice
Partage des communaux
XXe
Bornes - Bornages
Communautés rurales