Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La frontière de 1947 dans les Alpes-Maritimes et le partage des biens communaux frontaliers (1947-1963).

Contenu

Titre

La frontière de 1947 dans les Alpes-Maritimes et le partage des biens communaux frontaliers (1947-1963).

Edition

In : Marc ORTOLANI, Olivier VERNIER, Michel BOTTIN (sous la dir.), Henri-Louis BOTTIN (composé par), <i>Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie</i>, Actes du colloque international de Turin (9-10 octobre 2009). Préface de Gian Savino PENE VIDARI. [P.R.I.D.E.S. Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie].

Auteur

DE POORTER, Serge

Editeur

Nice, Serre Éditeur

Année

2012

Type

Article

Pages

P. 211-240

Mot-clé

Frontières et limites
Annexions - Réunions territoriales
Traité de Paris (10 février 1947)
Italie
Alpes-Maritimes (département)
Comté de Nice
Partage des communaux
XXe
Bornes - Bornages
Communautés rurales

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