Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les banalités communales : leur suppression dans les Alpes-Maritimes sous le consulat et l'Empire.

Contenu

Titre

Les banalités communales : leur suppression dans les Alpes-Maritimes sous le consulat et l'Empire.

Edition

In : <i>Actes du 90e Congrès national des Sociétés savantes</i>, Nice 9-13 avril 1965.

Auteur

ACCOLA, Gérard

Editeur

Paris, C.T.H.S.

Année

1966

Type

Article

Pages

P. 201-212

Mot-clé

Banalités communales
Bans - Banalités
Alpes-Maritimes (département)
Comté de Nice
XIXe

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