La survivance des personnes morales existant en Savoie et dans le comté de Nice avant le 14 juin 1860.

In : <i>Actes du 85e congrès national des Sociétés savantes</i>, Chambéry-Annecy 1860. Section d'histoire moderne et contemporaine.

NAZ, Raoul

Paris, Imprimerie nationale

1961

Article

P. 603-611

Annexions - Réunions territoriales
Savoie
Comté de Nice
Personnes morales
XIXe, XXe