Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Estimation des maisons et terrains expropriés pour la construction du château-neuf (1462). [Bayonne, Pyrénées-Atlantiques].

Contenu

Titre

Estimation des maisons et terrains expropriés pour la construction du château-neuf (1462). [Bayonne, Pyrénées-Atlantiques].

Auteur

GOYHÉNÈCHE, Eugène

Année

1965

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1965, p. 153-165

Mot-clé

Estimations
Expropriation pour cause d'utilité publique
Château-neuf de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
XVe

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