Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Détention/délégation : dilemne ?

Contenu

Titre

Détention/délégation : dilemne ?

Auteur

MOREAU, Alain

Année

2012

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

Janvier-Mars 2012, p. 5-11

Mot-clé

Notaires, notariat
Délégation de puissance publique
Doctrine
Vocabulaire juridique
XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe

Thésaurus