Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un procès pour outrage aux moeurs en 1470.

Contenu

Titre

Un procès pour outrage aux moeurs en 1470.

Auteur

DOUËT-D'ARCQ, Louis

Année

1847

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

B.E.C.

Numéro

1847-1848, 2e série, t. 4, p. 506-516

Mot-clé

Procès
Outrage aux bonnes-mœurs
XVe

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