La notion de faute dans le droit du divorce : « Bris-collages » de juristes autour de la Loi du 20 septembre 1792 et du Décret du 21 mars 1803.
Contenu
Titre
La notion de faute dans le droit du divorce : « Bris-collages » de juristes autour de la Loi du 20 septembre 1792 et du Décret du 21 mars 1803.
Edition
In : Miguel Ángel CHAMOCHO CANTUDO (sous la dir. de), <i>Droit et Mœurs. Implication et influence des mœurs dans la configuration du droit</i>. Société d'histoire du Droit. Actes des journées internationales 2010, Jaén-Baeza. [Andalousie-Espagne].
Auteur
FALZONE, Emmanuël
Editeur
Jaén, Université de Jaén
Année
2010
Type
Article
Pages
P. 199-236
Mot-clé
Faute
Divoce
Bonnes mœurs
Loi du 20 septembre 1792
Décret du 21 mars 1803
Divoce
Bonnes mœurs
Loi du 20 septembre 1792
Décret du 21 mars 1803