Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Royer-Collard et le gouvernement représentatif.

BACOT, Guillaume

Après avoir soutenu au début de la Restauration qu'il n'y avait pas en France de gouvernement représentatif, Royer-Collard a d'abord reconnu que le gouvernement y était représentatif du fait seulement de la chambre élective, en ce sens que celle-ci aurait représenté des intérêts et non des volontés. Mais il a ensuite considéré que c'était les trois pouvoirs institués qui constituaient conjointement le gouvernement représentatif, afin d'empêcher la prépondérance de la chambre des députés et d'éviter précisément, contrairement à ce qui a été souvent dit, la reconnaissance du régime parlementaire.

2011

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Avril-Juin 2011, n° 89[2]

p. 247-262

Pierre-Paul Royer-Collard
Gouvernement représentatif
Nation
Restauration
XIXe