Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le Droit au service du Trône: le Conseil des affaires contentieuses de la couronne, institution méconnue de la splendeur impériale (1806-1812).

EVRARD, Sébastien

Parmi les institutions créées sous l'égide de l'empereur Napoléon Ier, il en est une qui a joué un rôle méconnu dans l'évolution du droit français. Outre les services éminents qu'elle a rendus au trône - elle a défendu les droits patrimoniaux de la monarchie impériale et permis la saine gestion de la liste civile dévolue au chef de l'Etat; cette institution, dénommé "comité des affaires contentieuses de la couronne", était composée de juristes éprouvés : Merlin de Douai, Treilhard, notamment, furent deux de ses membres les plus éminents. S'agissant, ensuite, de ses missions, ce comité très discret a d'abord été le fer de lance du droit civil issu du fameux Code Napoléon, code qui s'appliquait de manière rigoureuse aux affaires qui intéressaient le domaine impérial. Il a, ensuite, mis en oeuvre l'une des ambitions impériales qui regardait Paris: l'aménagement de plusieurs quartiers de la capitale et, en particulier, l'attention portée au Louvre. Là, l'empereur imaginait réaliser le Grand dessein, c'est-à-dire relier le Louvre aux Tuileries par de grands travaux d'urbanisme. Si l'institution n'a pas achevé le Grand Dessein envisagé, en revanche elle fut adoptée par les régimes qui se succédèrent au pouvoir jusqu'en 1870 - hormis la parenthèse de la IIe République.

2011

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Avril-Juin 2011, n° 89[2]

p. 215-245

Napoléon Ier
Liste civile
Comité des affaires contentieuses de la couronne
XIXe