Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Contraventions infligées aux Douaisiens en l'an 1573. [Douai, Nord].

Contenu

Titre

Contraventions infligées aux Douaisiens en l'an 1573. [Douai, Nord].

Auteur

MESTAYER, Monique

Année

1963

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1963, p. 145-146

Mot-clé

Douai (Nord)
Contraventions
Droit criminel
Flandre
XVIe

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