Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La redevance tréfoncière et les propriétaires tréfonciers dans le bassin houiller de la Loire.

Contenu

Titre

La redevance tréfoncière et les propriétaires tréfonciers dans le bassin houiller de la Loire.

Edition

In : <i>Actes du 88e congrès national des Sociétés savantes</i>, Clermont-Ferrand, 1963

Auteur

GUILLAUME, Paul

Editeur

Paris, Imprimerie nationale

Année

1964

Type

Article

Pages

P. 487-503

Mot-clé

Redevance tréfoncière
Propriétaires tréfonciers
Bassins houillers
Loire (Département)
Forez
XIXe, XXe
Tréfonds
Mines - Mineurs
Droit minier
Propriété minière
Histoire du droit minier

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