Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les pouvoirs exceptionnels du président du Reich en vertu de l'article 48 de la constitution de Weimar. De la protection à la subversion de l'ordre constitutionnel.

Contenu

Titre

Les pouvoirs exceptionnels du président du Reich en vertu de l'article 48 de la constitution de Weimar. De la protection à la subversion de l'ordre constitutionnel.

Auteur

LE MESTRE, Renan

Résumé

L'article 48 de la constitution de Weimar conférait au président du Reich des pouvoirs dictatoriaux, en cas de circonstances exceptionnelles, lui permettant de contraindre les Länder à exécuter les lois fédérales ou d'édicter des mesures destinées à rétablir l'ordre public. Transformé, à compter de 1930, sur fond de crise économique et de troubles politiques, en instrument législatif de substitution, son exercice dans un sens de plus en plus hostile au pluralisme démocratique et aux libertés fondamentales a joué un rôle décisif dans l'effondrement de la République et dans l'avénement du régime nazi. Destiné à protéger la constitution, l'article 48 a, au contraire, permis sa subversion, faute d'une délimitation suffisante des pouvoirs qu'il reconnaissait au président du Reich et de l'absence d'un véritable contrôle, parlementaire comme judiciaire, sur les modalités de sa mise en oeuvre.

Année

2011

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

Janvier-Mars 2011, 89(1), p. 81-102

Mot-clé

Article 48 de la Constitution de Weimar
Droit constitutionnel
Pouvoirs exceptionnels
Circonstances exceptionnelles
Président du Reich
République de Weimar
Allemagne
XXe

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