Lois fondamentales et nullité de mariage. Note sur le second mariage du comte de Paris.
Contenu
Titre
Lois fondamentales et nullité de mariage. Note sur le second mariage du comte de Paris.
Auteur
DOUNOT, Cyrille
Résumé
La reconnaissance de nullité d'un mariage princier peut-elle avoir des effets sur l'ordre successoral ? Cette question d'école, qui resurgit à l'occasion du second mariage du comte de Paris, semble difficile à résoudre. A n'écouter que le droit royal français, il semblerait y avoir une nécessité pour le successible d'être né en mariage "loyal et canonique". Telle est du moins la lettre de diverses dispositions royales concernant aussi bien la conservation de leurs droits à des princes français établis à l'étranger (Henri III, Philippe V d'Espagne), que la légitimation des bâtards (César de Vendôme, Louis-Auguste et Louis-Alexandre de Bourbon). Mais en sens inverse, le droit canonique conserve aux enfants issus d'un tel mariage leur légitimité, par le biais de la théorie du mariage putatif. Cette dernière solution, plus clémente, fut en outre pratiquée hors du royaume de France. Elle est aussi plus apte à répondre à l'esprit des lois fondamentales.
Année
2010
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
2010, n° 4, p. 571-584
Mot-clé
Mariage
Nullités de mariage
Droit canonique
Droit royal
Lois fondamentales
Comte de Paris
Dévolution successorale
Légitimité
Enfants
XXe
Nullités de mariage
Droit canonique
Droit royal
Lois fondamentales
Comte de Paris
Dévolution successorale
Légitimité
Enfants
XXe