Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La vie juridique des personnes morales ecclésiastiques en France aux XIVe et XVe siècles.

Contenu

Titre

La vie juridique des personnes morales ecclésiastiques en France aux XIVe et XVe siècles.

Edition

In : <i>Études d'histoire du droit canonique dédiées à Gabriel Le Bras</i>. T. II.

Auteur

TIMBAL, Pierre-Clément

Editeur

Paris, Sirey

Année

1965

Type

Article

Pages

P. 1425-1445

Mot-clé

Personnes morales
Droit canonique
Vœux religieux
Mort civile
XIVe, XVe

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