La vie juridique des personnes morales ecclésiastiques en France aux XIVe et XVe siècles.
Contenu
Titre
La vie juridique des personnes morales ecclésiastiques en France aux XIVe et XVe siècles.
Edition
In : <i>Études d'histoire du droit canonique dédiées à Gabriel Le Bras</i>. T. II.
Auteur
TIMBAL, Pierre-Clément
Editeur
Paris, Sirey
Année
1965
Type
Article
Pages
P. 1425-1445
Mot-clé
Personnes morales
Droit canonique
Vœux religieux
Mort civile
XIVe, XVe
Droit canonique
Vœux religieux
Mort civile
XIVe, XVe