Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le rôle des États provinciaux du Nord de la France en matière d'imposition.

Contenu

Titre

Le rôle des États provinciaux du Nord de la France en matière d'imposition.

Edition

In : <i<Études sur l'histoire des assemblées d'États</i>.

Auteur

CLAYES, C.-E.

Editeur

Paris

Année

1966

Type

Article

Pages

P. 117-124

Mot-clé

États particuliers - États provinciaux
Impôts - Fiscalité

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