Les jugements de l'intendant de Paris en tant que commissaire du Conseil.

In : <i>Questions administratives dans la France du XVIIIe siècle</i>.

SPITTERI, H.

Paris, P.U.F (Travaux et recherches de la Faculté de Droit et de Sciences Économiques de Paris, Série historique, 5)

1965

Article

P. 191-205

Administration provinciale
Administration de Paris
Intendant de Paris
Commissaire du Conseil du roi
Contentieux administratif
XVIIIe