Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les jugements de l'intendant de Paris en tant que commissaire du Conseil.

Contenu

Titre

Les jugements de l'intendant de Paris en tant que commissaire du Conseil.

Edition

In : <i>Questions administratives dans la France du XVIIIe siècle</i>.

Auteur

SPITTERI, H.

Editeur

Paris, P.U.F (Travaux et recherches de la Faculté de Droit et de Sciences Économiques de Paris, Série historique, 5)

Année

1965

Type

Article

Pages

P. 191-205

Mot-clé

Administration provinciale
Administration de Paris
Intendant de Paris
Commissaire du Conseil du roi
Contentieux administratif
XVIIIe

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