Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les rapports de l'intendant Fontette avec la municipalité de Caen (1752-1775).

Contenu

Titre

Les rapports de l'intendant Fontette avec la municipalité de Caen (1752-1775).

Edition

In : <i>Droit privé et institutions régionales. Études offertes à Jean Yver</i>. [François-Jean Orceau de Fontette (1718-1794), intendant de la généralité de Caen de 1752 à 1775].

Auteur

MUSSET, Jacqueline

Editeur

Paris, P.U.F, Publications universitaires de Rouen

Année

1976

Type

Article

Pages

P. 543-557

Mot-clé

François-Jean Orceau de Fontette (intendant de Caen)
Administration provinciale
Administration communale et municipale
Caen (Calvados)
Normandie
XVIIIe
Intendants - Intendances
Finances publiques

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