Les « incivilités » des affaires : le droit des exploitations minières, avatar de la commercialisation du droit (XIXe-XXe siècles).
Contenu
Titre
Les « incivilités » des affaires : le droit des exploitations minières, avatar de la commercialisation du droit (XIXe-XXe siècles).
Auteur
RICHARD, Édouard
Résumé
Résumé :
« En matière d'obligations le droit civil a toujours spolié le droit commercial. Ingrat, il annexa les contrats consensuels régis par le Code Napoléon. Le droit commercial devait se contenter d'un hochet : son statut de droit dérogatoire. Loin d'être attentiste, il ourdit sa vengeance, harcèle et place vite le droit civil dans une situation intenable, lui opposant une logique imparable d'essor économique. Il va même affronter son adversaire sur son terrain de prédilection : la nature des choses. Le géant civiliste finit par s'effondrer lorsque les fondements de son combat révèle leur inconsistance. Le cheval de Troie est ici la législation minière. Faut-il se réjouir de la victoire du commercial car, derrière lui, c'est le droit français qui tremble sur ses bases ? »
« En matière d'obligations le droit civil a toujours spolié le droit commercial. Ingrat, il annexa les contrats consensuels régis par le Code Napoléon. Le droit commercial devait se contenter d'un hochet : son statut de droit dérogatoire. Loin d'être attentiste, il ourdit sa vengeance, harcèle et place vite le droit civil dans une situation intenable, lui opposant une logique imparable d'essor économique. Il va même affronter son adversaire sur son terrain de prédilection : la nature des choses. Le géant civiliste finit par s'effondrer lorsque les fondements de son combat révèle leur inconsistance. Le cheval de Troie est ici la législation minière. Faut-il se réjouir de la victoire du commercial car, derrière lui, c'est le droit français qui tremble sur ses bases ? »
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2008, t. 65, p. 551-575
Mot-clé
Droit minier
Exploitations minières
Tréfonds
Propriété minière
Histoire du droit minier
Exploitations minières
Tréfonds
Propriété minière
Histoire du droit minier