Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'imposition du revenu des valeurs mobilières dans le système fiscal français.

Contenu

Titre

L'imposition du revenu des valeurs mobilières dans le système fiscal français.

Auteur

BENOÎT, Patrick

Année

1969

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1969

Mot-clé

Impôts sur le revenu
Valeurs mobilières

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