Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières en France (1872).

Contenu

Titre

L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières en France (1872).

Auteur

LA MARDIÈRE, Christophe de

Résumé

Résumé :
« Face au développement de la richesse mobilière, dans la seconde moitié du XIXe siècle, une série d'impositions s'attaquent au capitalisme. La plus notable d'entre elles, l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM), atteignait les distributions de bénéfices opérés par les sociétés. Issu d'un projet avorté d'impôt sur le revenu, ce prélèvement avait, à l'époque, la vertu de respecter l'anonymat du contribuable. Bien au-delà du revenu, il frappait tout avantage que le capitalisme tirait de sa situation, taxant ainsi tant le capital que les fruits issus de celui-ci. Doté d'une forte idéologie, l'IRVM avait notamment pour finalité d'établir une égalité dans la taxation de la richesse foncière et de la fortune mobilière. S'il a été présenté comme le précurseur de l'impôt sur le revenu, il appartenait en réalité bien davantage au XIXe qu'au XXe siècle. Certes il s'agissait d'une imposition réelle, au sens de réaliste, comme un impôt de quotité, mais il était proportionnel et non progressif, perçu par la régie de l'enregistrement et non celle des contributions directes. Au plan budgétaire, son rendement fut important, bien qu'il n'atteignait par les rentes sur l'État. Par ce moyen, la puissance publique ménageait son propre crédit. Par ailleurs l'IRVM fut utilisé pour appauvrir les congrégations religieuses. Fondé sur des considérations politiques, et surtout des besoins budgétaires, ce prélèvement était loin de présenter tous les avantages d'une imposition générale sur le revenu. »

Année

2008

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2008, t. 65, p. 541-549

Mot-clé

Impôts sur le revenu
Valeurs mobilières
XIXe

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