La découverte d'« un vaccin contre le hasard » : le contrat d'assurance sur la vie au XIXe siècle.
Contenu
Titre
La découverte d'« un vaccin contre le hasard » : le contrat d'assurance sur la vie au XIXe siècle.
Auteur
AGRESTI, Jean-Philippe
Résumé
Résumé /
« Le contrat d'assurance sur la vie, longtemps confondu avec les tontines et autres gageures sur la vie humaine, s'est difficilement imposé au XIXe siècle. D'une part, il devait dépasser une prohibition inscrite dans l'ordonnance de la marine de 1681 et rappelée avec force par les rédacteurs du Code civil et du Code de commerce. D'autre part, même après la reconnaissance de sa validité par un avis du Conseil d'État de 1818, l'assurance-vie a eu du mal à rencontrer le succès car ses effets juridiques pour le souscripteur et pour le bénéficiaire étaient incertains. La jurisprudence, sous l'influence régulatrice de la Cour de cassation, a donc œuvré pour établir des conséquences juridiques conformes à la volonté des parties au contrat. En l'absence d'intervention du législateur sur le fond jusqu'en 1930, la jurisprudence par petites avancées, soutenue par la doctrine, a fourni au contrat tous les moyens utiles à son développement au point d'en faire un contrat de prévoyance permettant au bon père de famille de se « vacciner contre le hasard ». Le succès actuel du contrat, outil à part entière de gestion patrimoniale, est largement redevable à cette œuvre de consolidation et de diffusion qui a parcouru tout le XIXe siècle. »
« Le contrat d'assurance sur la vie, longtemps confondu avec les tontines et autres gageures sur la vie humaine, s'est difficilement imposé au XIXe siècle. D'une part, il devait dépasser une prohibition inscrite dans l'ordonnance de la marine de 1681 et rappelée avec force par les rédacteurs du Code civil et du Code de commerce. D'autre part, même après la reconnaissance de sa validité par un avis du Conseil d'État de 1818, l'assurance-vie a eu du mal à rencontrer le succès car ses effets juridiques pour le souscripteur et pour le bénéficiaire étaient incertains. La jurisprudence, sous l'influence régulatrice de la Cour de cassation, a donc œuvré pour établir des conséquences juridiques conformes à la volonté des parties au contrat. En l'absence d'intervention du législateur sur le fond jusqu'en 1930, la jurisprudence par petites avancées, soutenue par la doctrine, a fourni au contrat tous les moyens utiles à son développement au point d'en faire un contrat de prévoyance permettant au bon père de famille de se « vacciner contre le hasard ». Le succès actuel du contrat, outil à part entière de gestion patrimoniale, est largement redevable à cette œuvre de consolidation et de diffusion qui a parcouru tout le XIXe siècle. »
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2008, t. 65, p. 483-509
Mot-clé
Assurances sur la vie
Droit des assurances
Droit des assurances