Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le régime juridique de la coopération décentralisée après l'adoption de la loi d'orientation pour l'aménagement et de développement du territoire

Contenu

Titre

Le régime juridique de la coopération décentralisée après l'adoption de la loi d'orientation pour l'aménagement et de développement du territoire

Auteur

DOLEZ, Bernard

Année

1995

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1995 (septembre-octobre), n° 11, p. 936-945

Mot-clé

Administration régionale
Coopération régionale
Coopération régionale transfrontalière

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