Le traitement du contentieux administratif au XVIIIe siècle.
Contenu
Titre
Le traitement du contentieux administratif au XVIIIe siècle.
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Année
1999
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1999, n° 3, n° spécial, p. 83-97
Mot-clé
Contentieux administratif
Droit administratif
XVIIIe
Droit administratif
XVIIIe