L'obligation de motiver les décisions de justice était-elle révolutionnaire en 1790 ?
Contenu
Titre
L'obligation de motiver les décisions de justice était-elle révolutionnaire en 1790 ?
Auteur
BLÉRY, Claude
Année
1991
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1991, n° 4, p. 79-97
Mot-clé
Motivation des décisions de justice
Motivation des jugements
Motivation des jugements