1775 : l'abolition de la contrainte solidaire en France.

In : <i>Justice et Argent. Les crimes et les peines pécuniaires du XIIIe au XXIe siècle</i>.Colloque de Dijon (novembre 2004).

LEGAY, Marie-Laure

Quétigny, Éditions universitaires de Dijon

2005

Article

P. 189-198

Contrainte solidaire
Impôts - Fiscalité
XVIIIe