Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les fonctionnaires ont-ils le droit de refuser de prêter serment ?

Contenu

Titre

Les fonctionnaires ont-ils le droit de refuser de prêter serment ?

Auteur

JEAN-PIERRE, Didier

Année

2008

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2008 (1er décembre), n° 49, p. 35-37

Mot-clé

Fonction publique
Fonctionnaires
Serments

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