Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une survivance du droit consulaire: le régime de l'Eglise catholique dans l'île Maurice.

Contenu

Titre

Une survivance du droit consulaire: le régime de l'Eglise catholique dans l'île Maurice.

Auteur

VIDAL, Henri

Année

1971

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1971, n° 2, p. 278-312

Mot-clé

Eglise catholique
Régime des cultes
Colonies
Arrêtés du 13 Messidor an X et du 12 frimaire an XI
Ile Maurice
XVIIIe, XIXe, XXe
Droit consulaire

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