Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'obéissance du fonctionnaire. De l'état de servilité à l'État de droit.

Contenu

Titre

L'obéissance du fonctionnaire. De l'état de servilité à l'État de droit.

Auteur

PERTUY, Léna

Résumé

Résumé :
« L'administration française s'est construite sur le principe de la centralisation et de la supériorité de l'autorité hiérarchique dans l'échelle des valeurs attachées à cette administration. Le principe d'obéissance, indissociable du principe hiérarchique, est un élément clé de l'administration. Jusqu'à la période vichyste et la question qui s'est posée de l'obéissance du fonctionnaire aux directives des supérieurs hiérarchiques malgré les conséquences humaines désastreuses, l'agent public n'avait pas le droit de désobéir et ne désobéissait que très rarement et dans le cadre restreint de ses conditions de travail. Cette absence de désobéissance sera orchestrée par les différents gouvernements depuis la Révolution, globalement par une centralisation extrême des pouvoirs, faisant des agents de l'administration de simples exécutants serviles d'une politique nationale, et particulièrement par des recrutements d'« obéissants », par une sélection des plus soumis ou l'éviction pure et simple de l'agent non protégé par des garanties statutaires. L'expérience de Vichy va modifier cette obéissance légale du fonctionnaire, reprise par la loi de 1983 sur le statut général des fonctionnaire. L'administration privilégie l'autorité hiérarchique dans son fonctionnement, mais laisse une porte entrebâillée vers une possible désobéissance afin d'éviter un nouvel épisode vichyste, c'est l'État de droit. »

Année

2010

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2010, n° 67, p. 215-237

Mot-clé

Histoire de l'administration
Fonction publique
Fonctionnaires
Obéissance
Centralisation administrative
Régime de Vichy
Loi du 13 juillet 1983
État de droit

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