Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Pourquoi la France a-t-elle choisi le bimétallisme en 1803 ?

PIQUET-MARCHAL, Marie-Odile

La France choisit le bimétallisme or-argent en 1803, par la loi de germinal an XI, à la suite d'une évolution commencée en 1789. Les révolutionnaires, entre 1789 et 1793, essayent par de longs débats et de mulitples rapports de résoudre le problème monétaire. Ils ne trouvent aucun solution qui fasse l'unanimité. Les théoriciens (Condorcet, Clavière, Mirabeau) de leur côté analysent la question. Tout ce travail finalement aboutit au vote de plusieurs textes. Les deux plus importants sont le décret du 16 vendémiaire an II et les décrets du 28 thermidor an III. Mais à peine promulgués, ces textes sont rapportés en raison de très nombreuses difficultés pratiques que leur application entraînerait. C'est pourquoi de 1796 à 1803, on cherche à nouveau à élaborer un système viable. Après plusieurs projets, on aboutit au vote de la loi de germinal. Cette loi établit le bimétallisme. Ce régime monétaire est le fruit de tergiversations et de compromis. Ce n'est nullement une décision théorique délibérée.

1973

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1973, n° 4, p. 579-626

Monnaie
Bimétallisme
Système monétaire
Régime monétaire
Loi de germinal an XI
Décret du 16 vendémiaire an II
Décrets du 28 thermidor an III
XVIIIe, XIXe
Histoire de la monnaie