Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les manoeuvres boursières du contrôleur général Le Peletier des Forts et la réglementation du marché des valeurs mobilières (1730).

ANTONETTI, Guy

Le contrôleur général des finances Le Peletier des Forts (1726-1730) a repris certaines idées essentielles de Law, en particulier l'idée de rétablir l'équilibre des finances royales par le relance économique, et de provoquer cette rélance en suscitant une hausse des actions de la Compagnie des Indes et en utilisant la Bourse comme moteur de relance. Dans l'exécution de cette manoeuvre politico-boursière il a utilisé deux banquiers languedociens, Antoine Davezies et Jean-Pierre Bertrand, qui évoluaient dans le sillage de son beau-frère, le conseiller d'Etat Lamoignon de Courson. Sur ordre secret du ministre, les deux banquiers ont disposé frauduleusement pendant trois ans, de 1727 à 1730, d'actions déposées par leurs propriétaires à la caisse de la Compagnie : la vente au comptant de ces titres ainsi détournés pour raison d'Etat leur permettait de financer des achats à terme répétés... La découverte de la fraude, survenant au beau milieu d'une crise économique décennale, entraîna non seulement le renvoi du ministre et l'effondrement des cours de Bourse, mais le retentissement du scandale renforça en France le discrédit que la chute du Système de Law avait jeté sur les marchés de bourse à terme et à découvert. L'arrêt du Conseil du 7 mars 1730 a rétabli la prohibition absolue des marchés de ce type, et a donc empêché le développement du capitalisme boursier en France au XVIIIe siècle. La rechute de 1730 apparaît finalement comme plus grave que la défaillance de 1720, car c'est à cause d'elle qu'a été fixé pour longtemps le principe de la prohibition des marchés à terme à découvert.

1984

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1984, p. 577-597

Le Peletier des Forts
Contrôleur général des finances
Bourse
Spéculation boursière
Marchés financiers
Marchés à terme
Marchés à découvert
Histoire financière
XVIIIe