Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les origines du fonds de commerce : l'apparition de la clientèle dans les sources parisiennes.

DEPAMBOUR-TARRIDE, Laurence

Le fonds de commerce est né de la pratique commerciale. La conception moderne d'un fonds de commerce composé à la fois d'éléments matériels et d'éléments incorporels remonte, d'après la doctrine dominante, au plus tôt au milieu du XIXe siècle. Un travail récent a, toutefois, mis à jour un formulaire notarial, édité en 1807, contenant un modèle d'acte de cession décrivant le fonds dans toute son étendue actuelle et mentionnant, notamment, l'achalandage. Deux sources, les bilans de faillites et, de façon plus inattendue, les journaux d'annonces, ont permis de montrer que les éléments incorporel du fonds de commerce, tels le droit au bail et même la clientèle, apparaissaient autour des années 1770. Cette pratique, qui n'est pas uniforme, souligne les efforts du monde du commerce pour s'évader du cadre des contraintes corporatistes. L'apparition de la notion de clientèle soulève des questions d'ordre terminologique. Dans les premières années du XIXe siècle, assez brutalement semble-t-il, les commerçants ont cessé de parler de leurs "pratiques" pour parler de leurs "clients". Honoré de Balzac, romancier, juriste mais surtout, en l'espèce, homme d'affaires, explique ce changement de vocabulaire dans <i>César Birotteau</i>.

1985

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1985, p. 329-350

Fonds de commerce
Commerce
Clients, Clientèle
Paris
XIXe