Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les origines révolutionnaires de la fonction publique : de l'employé au fonctionnaire.

Contenu

Titre

Les origines révolutionnaires de la fonction publique : de l'employé au fonctionnaire.

Auteur

PATAULT, Anne-Marie

Résumé

L'Assemblée Constituante s'est efforcée de transformer les employés semi-privés des ministres du roi en agents de l'Etat. Dès les premiers mois de la Révolution, le député Lamy propose un statut législatif pour les employés des ministères, prévoyant une régulation des recrutements, des licenciements, des rémunérations. Cette proposition restera sans suite mais les Constituants, et notamment Camus, commencent, par des mesures ponctuelles, à mettre sur pied une fonction publique d'employés. Leurs efforts s'exercent surtout sur les administrations nouvelles et portent, en particulier, sur le traitement, la retraite et le paiement direct des rémunérations par le Trésor public.

Année

1986

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1986, p. 389-405

Mot-clé

Agents de l'Etat
Fonction public, Fonctionnaires
Employés
Traitement
Rémunération
Révolution
XVIIIe
Histoire de l'administration

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