Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les rivages de la mer : droit romain et glossateurs.

CHARBONNEL, Nicole
MORABITO, Marcel

Le statut actuel des rivages de la mer se caractérise par son ambiguïté. Si le principe est celui de la domanialité, une certaine privatisation n'en est pas moins tolérée. Ces tendances contradictoires sont le résultat d'une lutte pluriséculaire à l'origine de laquelle se trouve le droit romain. Celui-ci fait état de deux conceptions <i>a priori</i> mutuellement exclusives : l'une favorable à une propriété de l'Etat, l'autre rangeant les rivages parmi les <i>res communes omnium</i>. Les tentatives doctrinales de résolution de cette contradiction n'ont pas manqué. Quoi qu'il en soit, une certitude demeure : la réflexion des juristes romains sur les rivages de la mer prend place dans une interrogation plus générale sur la notion d'Etat. Lors de la "redécouverte" du droit romain à la fin du XIe siècle, l'étiolement de l'idée de puissance publique conduit les glossateurs à modifier cette référence. Alors que le droit romain était le fruit d'une intelligence avant tout pratique, c'est un support religieux qui fonde le raisonnement des juristes médiévaux : la place de l'homme dans la création. Le droit romain se voit de la sorte modelé à l'image de nouvelles circonstances.

1987

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Janvier-Mars 1987, tome 65, n° 1, p. 23-44

Rivages de la mer
Domaine public
Domanialité
Privatisation
Glose, Glossateurs
Droit romain