Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La législation sur les négociations collectives sous la République de Weimar.

KESSLER, Francis

L'Allemagne a été le premier pays européen à reconnaître légalement aux organisations professionnelles le droit de conclure des conventions collectives de travail. Cette législation spécifique est le fruit à la fois de la reconnaissance par les syndicats du système capitaliste, de la peur des employeurs face aux grèves sauvages et aux mouvements spartakistes, et de l'instauration d'une République dotée d'une Constitution garantissant un certain nombre de droits sociaux. Le texte sur le droit des conventions collectives présente trois caractéristiques essentielles : il reprend un accord des partenaires sociaux de novembre 1918, il n'est conçu que comme une législation provisoire et surtout on a laissé de côté tout ce qui pouvait donner lieu à discussion et contestation (telle l'obligation de paix sociale). Ces faiblesses de l'Ordonnance sur les conventions collectives vont conduire, après une courte phase de négociations intenses, au rejet des accords collectifs de travail par les organisations d'employeurs. La détérioration du climat social va amener l'Etat à intervenir de plus en plus fréquemment dans les relations industrielles : ces interventions, d'abord favorables aux syndicats qui chercheront alors à briser la résistance patronale par le biais de la conciliation étatique forcée, vont finalement se retourner contre les salariés et préfigurer la fixation autoritaire des conditions de travail au détriment des salariés de la période nationale-socialiste.

1988

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Janvier-Mars 1988, 66 (1), p. 15-29

Droit du travail, Histoire du droit du travail
Organisations professionnelles
Conventions collectives
Négociations collectives
Accords collectifs
Allemagne
XXe