Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les octrois et leur suppression.

DAVID, Jacqueline

La suppression de l'octroi en 1791 ayant entraîné l'appauvrissement rapide des villes, le Directoire le rétablit dès l'an VII. Le Consulat puis l'Empire le généralisent et en organisent le fonctionnement. Bien que cette taxe soit une source importante de recettes municipales, son existence même suscite, dès le XIXe siècle, de violentes critiques qui aboutissent à la loi de 1897. Cette loi, qui aurait dû favoriser sa disparition bien que ce ne soit pas son objet avoué prévoit des moyens de remplacement insuffisants et connait de ce fait une application très limitée. A près cet échec, les abolitionnistes ne dsésarment pas tandis qu'un courant réformateur se développe, au XXe siècle, afin de rendre le système de l'octroi compatible avec les nécessités d'une économie moderne, notamment dans la région parisienne. Les circonstances de la Deuxième Guerre mondiale entraînent la mise en sommeil puis la suppression de cet impôt. Sa disparition, totale en 1945, sera rendue légale en 1948.

1988

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Octobre-Décembre 1988, Tome 66, n° 4, p. 561-585

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