Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les questions incidentes dans le procès romain classique.

LEMOSSE, Maxime

Si une question secondaire est soulevée au cours d'une instance et ne peut pas entrer dans le cadre de la formule ni être résolue immédiatement par une mesure prétorienne, elle doit faire l'objet d'une autre formule, et celle-ci s'eclipse pratiquement la principale; il en est autrement au cas de <i>praeiudicium</i> où c'est la cause la plus importante qui exclut l'autre, avec une formule préjudicielle dépourvue de <i>condemnatio</i>. Dès l'époque classique,le procès <i>extra ordinem</i> admettra la jonction des causes dans une même instance.

1988

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Janvier-Mars 1988, 66 (1), p. 5-14

Procès
Questions incidentes
Droit romain