Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les droits de l'homme-fonctionnaire.

AZIMI, Vida

A la veille de 1789, une révolution sans commotion a déjà renouvelé les maximes de l'administration dont les agents bénéficient de droits acquis par l'usage mais non encore déclarés. La Révolution française parachève l'oeuvre réformatrice de la monarchie et tire la logique du travail du travail de nivellement entrepris par l'Ancien Régime. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les textes qui en prolongent les effets inscrivent l'égalité au coeur d'une fonction publique régénérée, en consacrant un principe désormais fondamental du droit public français, le droit à la fonction publique (I) reconnu sans distinction à tous les citoyens. Une fois admis, l'agent de l'Etat jouit de droits et immunités propres (II), gages d'un statut privilégié dans la cité. Les "nouveaux principes" ne peuvent pourtant être appréciées qu'au regard des faits qui donnent la mesure de leur portée réelle (III). Anémiés dans la tourmente, ils n'ont point péri, créant même une dynamique toujours féconde au sein de l'appareil d'Etat.

1989

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Janvier-Mars 1989, tome 67 (1), p. 27-46

Agents publics
Fonctionnaires
Administration publique
Fonction publique
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Droit public
Révolution française