Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les brevets d'invention en France à l'époque révolutionnaire : recherches sur l'objet brevetable.

Contenu

Titre

Les brevets d'invention en France à l'époque révolutionnaire : recherches sur l'objet brevetable.

Edition

In : <i>Mélanges... J. J. Burst</i>.

Auteur

JEANCLOS, Yves

Editeur

Paris, Litec

Année

1997

Type

Article

Pages

P. 19-37

Mot-clé

Brevets d'invention
Révolution française
XVIIIe

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