Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La torture judiciaire en Bretagne au XVIIe siècle.

PINSON-RAMIN, Véronique

L'utilisation de la torture judiciaire a toujours heurté la sensibilité des humanistes et contribué à ternir l'image de la justice pénale d'Ancien Régime. L'objet de notre enquête est d'estimer la fréquence du recours à la question. L'emploi de la question préparatoire, destinée à obtenir l'aveu de l'accusé, est, dès le XVIIe siècle en Bretagne, exceptionnel. Les magistrats sont prudents et ne l'utilisent que conformément aux règles prescrites par l'ordonnance de 1670, avant même sa parution. Le Parlement de Bretagne contrôle scrupuleusement les sentences prononçant la question en première instance et, lorsqu'il les confirme, l'administre le plus souvent lui-même. Si douloureux que soient les tourments, ils ne provoquent que très rarement l'aveu des condamnés. L'immense majorité des "patients" échappe donc à la peine capitale. Le recours à la question préalable, infligée à un condamné à mort afin de connaître ses complices, est plus fréquent sans être systématique. Les magistrats attachent une grande importance aux révélations effectuées <i>in extremis</i>. Leur utilité pour l'ordre public est patente. Les condamnations à question préalable diminuent cependant d'une façon régulière tout au long du siècle, parallèlement au déclin du nombre de peines de mort.

1994

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Octobre-Décembre 1994, tome 72 (4), p. 549-568

Question (torture judiciaire)
Question
Bretagne
XVIIe