Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Une oeuvre charitable de Louis de Gonzague et d'Henriette de Clèves : la Fondation dotale de 1588.

PEACH, Trevor

Par acte du 14 février 1588, Louis de Gonzague, duc de Nevers (1539-1595) et sa femme Henriette de Clèves (1541-1601) assoient sur de nouvelles bases une oeuvre charitable visant à doter soixante filles de famille pauvre habitant leurs vastes domaines. La dotation de jeunes filles à marier n'est pas chose rare au XVIe siècle, mais la fondation des Gonzague-Nevers, qui subsistera près de cent ans, offre l'exemple d'une oeuvre charitable systématique (dont les fonds à distribuer s'élèvent à 1000 écus plus frais) établie de leur vivant par des particuliers. Un dispositif de sélection et un programme très rigoureux sont institués par cet étonnant instrument de fondation, qui décrit par le menu, en plus des moyens d'assurer le bon fonctionnement de l'oeuvre, les barèmes des salaires et d'amendes qu'elle met en place, et qui fournit même aux administrateurs locaux des documents <i>pro forma</i>. Le document instituant cette unique oeuvre charitable, conservé en de rares exemplaires (dont celui, paraphé, de la Bibliothèque municipale de Versailles), est ici analysé dans tout le détail souhaitable, et les formulaires eux-mêmes sont reproduits en appendice <i>inextenso</i>.

1995

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Janvier-Mars 1995, 73 (1), p. 41-58

Dot, Dotation
Filles à marier
Fondation dotale
Charité
Assistance, Prévoyance sociale
Louis de Gonzague
Henriette de Clèves
XVIe