Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les permis d'utiliser le courrier public dans la législation du Bas-Empire.

Contenu

Titre

Les permis d'utiliser le courrier public dans la législation du Bas-Empire.

Auteur

VOGLER, Chantal

Résumé

Le droit d'utiliser le courrier dans l'Empire romain a été réglementé et le <i>Code Théodosien</i> nous renseigne sur la législation du IVe siècle. La surcharge du trafic postal était liée aux nécessités militaires et administratives, et aux nombreux déplacements impériaux. Les provinciaux qui entretenaient les services postaux en souffraient, malgré l'institution d'un courrier payé par le fisc dans certaines provinces. A partir du milieu du IVe siècle, les gouverneurs ne peuvent plus délivrer de permis, sauf pour les transports des impôts des largesses vers la cour (en lingots d'or surtout). Seule la chancellerie impériale et les préfets du prétoire sont habilités à délivrer des <i>euectiones</i>, avec un contingentement pour les vicaires et les gouverneurs. Des <i>curiosi</i>, ou inspecteurs de la poste, ont été envoyés pour vérifier les permis et leur usage abusif. De sévères tarifs d'amende ont été institués pour les gouverneurs et leurs bureaux qui enfreignaient la législation.

Année

1995

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1995 (janvier-mars), tome 73 (1), p. 67-88

Mot-clé

Courrier public
Poste, Services postaux
Services publics
Permis postaux
Code théodosien
Droit romain
Bas-Empire

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