Les permis d'utiliser le courrier public dans la législation du Bas-Empire.
Contenu
Titre
Les permis d'utiliser le courrier public dans la législation du Bas-Empire.
Auteur
VOGLER, Chantal
Résumé
Le droit d'utiliser le courrier dans l'Empire romain a été réglementé et le <i>Code Théodosien</i> nous renseigne sur la législation du IVe siècle. La surcharge du trafic postal était liée aux nécessités militaires et administratives, et aux nombreux déplacements impériaux. Les provinciaux qui entretenaient les services postaux en souffraient, malgré l'institution d'un courrier payé par le fisc dans certaines provinces. A partir du milieu du IVe siècle, les gouverneurs ne peuvent plus délivrer de permis, sauf pour les transports des impôts des largesses vers la cour (en lingots d'or surtout). Seule la chancellerie impériale et les préfets du prétoire sont habilités à délivrer des <i>euectiones</i>, avec un contingentement pour les vicaires et les gouverneurs. Des <i>curiosi</i>, ou inspecteurs de la poste, ont été envoyés pour vérifier les permis et leur usage abusif. De sévères tarifs d'amende ont été institués pour les gouverneurs et leurs bureaux qui enfreignaient la législation.
Année
1995
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1995 (janvier-mars), tome 73 (1), p. 67-88
Mot-clé
Courrier public
Poste, Services postaux
Services publics
Permis postaux
Code théodosien
Droit romain
Bas-Empire
Poste, Services postaux
Services publics
Permis postaux
Code théodosien
Droit romain
Bas-Empire