Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La solidarité ministérielle sous la IIIe République.

RENUCCI, Pierre

Parmi les causes du mauvais fonctionnement du système parlementaire sous la IIIe République, le dévoiement de la solidarité ministérielle ne semble pas avoir été isolé de manière satisfaisante. Sans doute, cela tient-il à ce que le principe de solidarité est présenté habituellement comme un simple corollaire de la notion plus générale de responsabilité de l'Exécutif. Pourtant, l'usage très particulier de la solidarité par le régime de 1875 a contribué si fortement à l'exagération de la responsabilité, qu'il peut être considéré comme un facteur autonome du dérèglement des rapports entre Parlement et Gouvernement.
Par ailleurs, la solidarité est aussi une règle de morale qui établit un code de bonne conduite entre les ministres et par là assure unité et homogénéité au Gouvernement, deux qualités dont manquèrent ceux de l'époque.
Enfin, la conception de la solidarité propre à la IIIe République révèle un aspect intéressant de la mentalité de son personnel politique, et explique en bonne part le difficile apprentissage du parlementarisme en France.

1995

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Octobre-Décembre 1995, 73 (4), p. 569-581

Ministres
Gouvernement
Solidarité ministérielle
Responsabilité ministérielle
Parlementarisme
Régime parlementaire
Troisième République
XIXe
Responsabilité politique