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Le chancelier Daguesseau et le procès de la condition mainmortable : l'article XXIII de l'enquête sur les incapacités (1738).

Contenu

Titre

Le chancelier Daguesseau et le procès de la condition mainmortable : l'article XXIII de l'enquête sur les incapacités (1738).

Auteur

BRESSAN, Thierry

Résumé

L'enquête lancée en août 1738 par le chancelier Daguesseau auprès des cours parlementaires sur le sujet des "incapacités de donner et de recevoir" constitue l'une des tentatives réformatrices les plus importantes et les moins connues du XVIIIe siècle. Notamment, en sa vingt-troisième rubrique, elle soulevait clairement la question des survivances serviles, et s'interrogeait, à mots couverts, sur leur éventuelle suppression ou limitation législative. Elle participait ainsi pleinement au vaste procès public que connaissaient alors les régimes mainmortables. Mieux, les réponses qu'y apportèrent les magistrats consultés résumaient bien la situation contemporaine de la servitude résiduelle en France et définissaient avec soins les diverses thèses des détracteurs et des défenseurs de la mainmorte. Si son article XXIII n'engendra finalement aucune législation nouvelle, il montrait un regain de l'attention gouvernementale envers les groupes sociaux juridiquement diminués, et préfigurait, avec quelque quatre décennies d'avance, le célèbre édit neckérien d'août 1779.

Année

1996

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

Avril-Juin 1996, 74 (2), p. 253-270

Mot-clé

Daguesseau
Mainmorte, Mainmortables
Mainmorte servile
Incapables, Incapacité
Serfs, Servage
XVIIIe

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