L'évolution de l'acte à cause de mort dans les pays ligériens (VIe-XIIe siècles)

Titre

Auteur

THIREAU, Jean-Louis

Résumé

Du VIe au XIIe siècle, l'acte à cause de mort a suivi, dans les pays de la Loire moyenne (Anjou, Maine, Touraine), une évolution comparable dans ses grandes lignes à celle que l'on rencontre dans les autres régions : le testament, encore en vigueur au lendemain des invasions barbares, à progressivement décliné avant de disparaître; des actes inspirés du don (don post obitum, don in extremis) l'ont bien imparfaitement remplacé. Toutefois, la pratique des pays ligériens, comme celle des autres régions de l'Ouest, présente des particularités intéressantes: à l'époque carolingienne, les vestige du testament romain semblent s'y être perpétués plus longtemps; à l'époque féodale, le don in extremis est devenu un usage quasi général, une véritable coutume, tandis que le don post obitum, moins répandu, se muait de plus en plus souvent en un acte universel, portant sur une quote-part ou la totalité du patrimoine. En conséquence, les actes à cause de mort sont redevenus bien plus tôt qu'ailleurs des opérations juridiques autonomes, en s'affranchissant précocément de la technique du don, et en particulier de l'exigence de la tradition. Le don in extremis, tout spécialement a été considéré, au plus tard dès la fin du XIe siècle, comme un acte révocable, déjà proche, sur ce point, du testament.