Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Notes sur la naissance de la nation moderne : le rapport entre le roi et la Nation dans le discours des constituants 1789-1791

BASTIDE, David

Les hommes de 1789 inventent la nation souveraine mais ils n'inventent pas la nation "moderne" qui est un héritage de leur siècle. A proprement parler il n'y a pas de penseurs de la nation, si on excepte l'abbé Sieyès qui s'en fait une spécialité à la veille de la Révolution. Il faut chercher ailleurs parmi les innombrables littérateurs dissertant sur la patrie, dans l'idée de volonté générale de Rousseau, qui annonce la souveraineté nationale. Il y a au départ de la nation révolutionnaire le nationalisme des <i>Considérations sur le gouvernement de la Pologne</i>, et à la fin le nationalisme de la Patrie en danger. Pour passer d'un courant philosophique à un fondement de pouvoir, une légitimité reçue à part entière dans le droit public, il a fallu que la nation se fasse contre la monarchie. La manie nationale qu'on observe à partir de 1750 n'est plus seulement manie, phénomène ou mode, mais une conception du pouvoir, de l'état, et peut-être de la civilisation pour parvenir à renverser une institution multiséculaire. Le Serment du Jeu de Paume marque le passage de la société monarchique à la société nationale sur des bases définies dans <i>Qu'est-ce que le Tiers état ?</i> Les représentants se réclament de la nation, ils en proclament la souveraineté. La nation se concilie apparemment avec la présence du roi constitutionnel dans un premier temps, mais à mesure que Louis XVI continue d'agir dans la fidélité aux principes monarchiques, la nation le permet alors moins qu'elle le tolère. Elle lui reprochera bientôt d'espérer un salut personnel et familial des puissances étrangères et de tenir davantage au sort des prêtres réfractaires qu'aux Français patriotes. La foule l'écarte au 10 août, la nation le condamne à disparaître. Le caractère essentiel de la nation révolutionnaire tel que le montre le discours officiel est sa totalité, elles est le tout, si la nation représentée est souveraine, elle l'est <i>totalement</i>. Aussi dès l'origine, c'est-à-dire dès 1789, le législateur détermine le roi, et tous les dissidents de la souveraineté nouvelle, à la nation ou au néant.

1999

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Avril-Juin 1999, n° 2, p. 241-256

Nation, Nationalisme
Concepts politiques
Souveraineté nationale
Roi
Monarchie
Révolution française