Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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De l'intégration des nobles étrangers dans le Second Ordre de l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

De l'intégration des nobles étrangers dans le Second Ordre de l'Ancien Régime.

Auteur

CLARKE DE DROMANTIN, Patrick

Résumé

L'assimilation des nobles étrangers s'effectuait le plus souvent par l'obtention de lettres de reconnaissance de noblesse française. L'étude de ces lettres est intéressante à double titre. En effet, cette technique juridique exigeante obligeait les étrangers à rapporter la preuve de leur noblesse dans la forme usitée dans leur pays d'origine devant les généalogistes des ordres du roi qui rédigeaient ensuite un mémoire au souverain pour indiquer si l'impétrant remplissait bien les conditions juridiques pour l'obtention de cette faveur. Elles avaient donc pour objet de maintenir les étrangers dans leurs état et se distinguaient dès lors totalement des lettres d'anoblissement qui, elles, étaient destinées à changer l'état des personnes. En outre, elles ont permis aux nobles étrangers, notamment ceux appartenant à la diaspora jacobite, de s'insérer rapidement dans la noblesse française et d'influencer celle-ci en l'amenant à participer aux activités économiques les plus variées tout au long du XVIIIe siècle pour en faire une catégorie sociale ouverte et dynamique comme l'ont montré les travaux des historiens de ces dernières décennies.

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

Avril-Juin 1999, n° 2, p. 223-340

Mot-clé

Noblesse
Lettres de reconnaissance de noblesse française
Preuve de noblesse
Etat des personnes
Ordres et hiérarchie juridique et sociale
Etrangers

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